Union des Professionnels du CBD

Qui est l’Union des Professionnels du CBD ?

Il s’agit d’une association à but non lucratif qui regroupe les professionnels français du CBD. L’ensemble des acteurs, où qu’ils soient placés sur la chaîne de valeur, peuvent y adhérer. Cette organisation a vu le jour le 21 juin 2021.

Dans quel contexte est née l’UPCBD ? 

Malgré la démocratisation du CBD en France, sa réglementation est toujours floue. Jusqu’en 2020, le seul arrêté concernant le CBD datait du 22 août 1990. Il précisait que « seules sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-THC n’est pas supérieure à 0,20 %». Ce texte interdit donc la culture et la vente des fleurs brutes.

En France, le CBD n’est pas considéré comme une substance stupéfiante. Toutefois, ses produits doivent contenir un taux de THC inférieur à 0,2% et doivent provenir de variétés autorisées.

Pourtant, dans le cadre de l’affaire Kanavape, le 19 novembre 2020, les juges européens avait décidé d’obliger la France à autoriser l’importation de produits à base de CBD en raison de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE. Cependant, l’arrêté ne mentionnait pas explicitement les fleurs de CBD. Depuis, la MIDELCA tente de diminuer les effets de cette décision.

Néanmoins, en juin 2021, des arrêtés sur le CBD ont été pris : 

• « L’interdiction, même provisoire, de la commercialisation de produits contenant du CBD ne peut être ordonnée en l’absence de preuve que les produits en cause entrent dans la catégorie des produits stupéfiants (Cass. crim., 15 juin 2021, n° 18-86.932) » ;

• « La commercialisation de produits à base de cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis, n’est pas considérée comme illicite par la Cour de cassation (cass.crim. 23 juin 2021 n° 20-84.212) »

Depuis Juin 2021

Malgré ces espoirs, le gouvernement a laissé comprendre qu’il travaillait sur une nouvelle règlementation plus restrictive. En effet, à la suite de l’affaire Kanavape, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait demandé à la France de revoir sa copie. Des sources indiquent que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre serait légale » sauf s’il s’agit de fleurs brutes. Ainsi, les acteurs du CBD pourrait commercialiser des aliments, huiles, infusions, cosmétiques à base de CBD. Mais ne pourraient pas proposer à la vente des fleurs de CBD. En effet, ces dernières sont souvent fumées et mélangées au tabac, très nocif pour la santé. De plus, ces fleurs sont difficiles à distinguer du cannabis récréatif en cas de contrôle policier.

La France pourrait donc interdire la commercialisation de fleurs brutes si elle prouve que cette interdiction intervient dans un objectif de santé publique ou de maintien de l’ordre public. En juillet 2021, l’UPCBD s’était entretenu avec la MIDELCA qui confirmait cette volonté d’interdire les sommités florales brutes sur notre territoire.

Cette prochaine règlementation menace donc directement les professionnels du CBD dont le chiffre d’affaires repose, pour la plupart, sur la vente de fleurs. De plus, depuis des années, ils subissent des saisies et poursuites judiciaires, fermetures administratives dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants. La survie d’un nombre important de boutiques et entreprises spécialisées dans le CBD est en jeu.

Quelle est la vocation de ce regroupement ? 

L’Union des Professionnels du CBD souhaite assurer « le développement et l’encadrement durable du marché des produits au CBD en France ».

Quels sont leurs objectifs ? 

« Protéger, Informer, Soutenir et Encadrer ».

Cette association a pour but de défendre les intérêts communs de la filière du CBD. Ils souhaitent mettre en place un cadre réglementaire clair et adapté à leur fonctionnement et à leur marché.

L’union apporte également son soutien et forme ses adhérents tout en leur partageant les informations majeures sur leur secteur. L’association aimerait également sensibiliser l’opinion publique, les associations et les politiques sur le chanvre et ses enjeux.

Enfin ce regroupement souhaiterait améliorer le processus de qualité et de traçabilité de leurs produits (normes, labels, certifications) et accélérer le développement de la recherche sur le cannabidiol.

Quelles actions ont-elles déjà été menées ? 

L’Union des Professionnels du CBD a émis 9 propositions afin de faciliter la légalisation de la fleur brute dans son ensemble : récolte, importation, vente, possession et consommation.

Quelles sont les prochaines actions de l’UPCBD ? 

Si l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs brutes venait à être publié, l’Union engagera un recours administratif devant le Conseil d’État. L’association se laisse également la possibilité de poser une question préjudicielle concernant uniquement les fleurs de CBD. Enfin, l’association pourrait également poser une question prioritaire de constitutionnalité.

Quelles sont leurs valeurs ? 

• Réunir les professionnels du CBD autour d’intérêts communs
• Assurer et certifier la qualité et la provenance des produits à base de cannabidiol
• Commercialiser des produits respectueux de l’environnement
• Garantir la sécurité des consommateurs

Et Mybud Shop ? 

Mybud Shop se mobilise quotidiennement avec tous les acteurs du CBD pour faire évoluer le cadre législatif entourant le CBD. 

Le gérant de notre entreprise fait partie du conseil d’administration de l’UPCBD et est fermement engagé à défendre les enjeux de notre secteur d’activité.

Si vous êtes un professionnel du CBD, n’hésitez pas à nous rejoindre : https://www.upcbd.org/rejoignez-nous/
Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de cette situation ou des potentiels changements qui pourraient intervenir. Mais, nous continuerons plus que tout à vous accompagner avec des produits et services de qualité.